Institut Catholique d'Etudes Supérieures, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
93490911
Date de dépôt :
03/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/11/2023
Présentation de la marque L'Ecole Universitaire
Déposée le 3 novembre 1993 par l'association loi 1901 Institut Catholique d'Etudes Supérieures
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'Ecole Universitaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-50 du 17 décembre 1993.
Le déposant est l'association loi 1901 Institut Catholique d'Etudes Supérieures domicilié(e) 17 Boulevard des Belges - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 204 308 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Institut Catholique d'Etudes Supérieures domicilié(e) 17 Boulevard des Belges - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.
La marque L'Ecole Universitaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93490911.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque L'Ecole Universitaire est expirée depuis le 3 novembre 2023.
Institut Catholique d'Etudes Supérieures a également déposé les autres marques suivantes : L'Ecole des Masters
Institut Catholique d'Etudes Supérieures, Association Loi 1901 - 17 Boulevard des Belges - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France - SIREN 379204308
Institut Catholique d'Etudes Supérieures - 17 Boulevard des Belges - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2003 n°2243605 - Publication au BOPI 2003-05-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-44
Publication - Publication le 17 déc. 1993 au BOPI 1993-50
Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2013 n°2536556 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-07-24
- Enseignement, formation, éducation - Travaux, recherches, colloques réalisés dans le cadre de l'établissement
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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